Permis de construire n° PC 09406013N1005 à La Queue-en-Brie

Permis de construire

N° PC 09406013N1005

Ville de La Queue-en-Brie · 94510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11BIS RUE DE L'AVENIR LA QUEUE EN BRIE 94510

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 35

Superficie du terrain

373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal94420

LocalitéLE PLESSIS TREVISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneLa Queue-en-Brie (94060)

Code postal94510

Adresse11BIS RUE DE L'AVENIR LA QUEUE EN BRIE 94510

ParcellesAR 35

Superficie terrain373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.