Permis de construire
N° PC 09406012N1016
Ville de La Queue-en-Brie · 94510
Bénéficiaire
L'AVENIR
Adresse du terrain
41QUATER RUE DU CHEMIN VE LA QUEUE EN BRIE 94510
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 29
Superficie du terrain
502 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationL'AVENIR
SIRET50936329700011
SIREN509363297
Code postal94510
LocalitéLA QUEUE EN BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneLa Queue-en-Brie (94060)
Code postal94510
Adresse41QUATER RUE DU CHEMIN VE LA QUEUE EN BRIE 94510
ParcellesBD 29
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée150 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.