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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05041920W0059
Ville de Quettreville-sur-Sienne · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9/11 ROUTE DE LA CROIX QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
28/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 10
Superficie du terrain
30380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/11/2020

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéQUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuettreville-sur-Sienne (50419)
Code postal50660
Adresse9/11 ROUTE DE LA CROIX QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
ParcellesZL 10
Superficie terrain30380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.