Permis de démolir
N° PD 05041916W0001
Ville de Quettreville-sur-Sienne · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RAMPOTIERE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
27/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 48
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéQUETTREVILLE SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuettreville-sur-Sienne (50419)
Code postal50660
AdresseLA RAMPOTIERE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
ParcellesZA 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.