Permis d'aménager
N° PA 05041922W0006
Ville de Quettreville-sur-Sienne · 50660
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Adresse du terrain
VILLAGE MARTIN CONTRIERES QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 168 · ZE 185 · ZE 186
Superficie du terrain
10220 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
SIRET20008237800015
SIREN200082378
Code postal50660
LocalitéQUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuettreville-sur-Sienne (50419)
Code postal50660
AdresseVILLAGE MARTIN CONTRIERES QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
ParcellesZE 168 · ZE 185 · ZE 186
Superficie terrain10220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.