Déclaration préalable de travaux
N° DP 05041920W0065
Ville de Quettreville-sur-Sienne · 50660
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Adresse du terrain
23 RUE DE LA SIENNE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
18/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 278
Superficie du terrain
228 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIRET25500359200060
SIREN255003592
Code postal50000
LocalitéSAINT-LO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuettreville-sur-Sienne (50419)
Code postal50660
Adresse23 RUE DE LA SIENNE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
ParcellesZC 278
Superficie terrain228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant16 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.