Déclaration préalable de travaux n° DP 05041913W0014 à Quettreville-sur-Sienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05041913W0014

Ville de Quettreville-sur-Sienne · 50660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE ROBERT SURCOUF LE PASSOUSZA QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 81

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal50660

LocalitéQUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneQuettreville-sur-Sienne (50419)

Code postal50660

AdresseRTE ROBERT SURCOUF LE PASSOUSZA QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660

ParcellesZA 81

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.