Permis de construire
N° PC 05041924W0011
Ville de Quettreville-sur-Sienne · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU LITTORAL QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
12/06/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 11 · ZN 12 · ZN 13
Superficie du terrain
222940 m²
Surface locaux créée
1530 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéQUETTREVILLE SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuettreville-sur-Sienne (50419)
Code postal50660
AdresseROUTE DU LITTORAL QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
ParcellesZN 11 · ZN 12 · ZN 13
Superficie terrain222940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1530 m²
Surface agricole créée1530 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.