Permis de construire
N° PC 05041922W0014
Ville de Quettreville-sur-Sienne · 50660
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
14/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 103
Superficie du terrain
612 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/06/2022
Ouverture du chantier04/12/2023
Achèvement des travaux27/09/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET20008240200013
SIREN200082402
Code postal50660
LocalitéQUETTREVILLE SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuettreville-sur-Sienne (50419)
Code postal50660
AdresseQUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
ParcellesAD 103
Superficie terrain612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.