Permis de construire
N° PC 05041921W0046
Ville de Quettreville-sur-Sienne · 50660
Bénéficiaire
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DE MONCEAUX
Adresse du terrain
3 RTE DE LA VANNE - CONTRIER QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 70
Superficie du terrain
32991 m²
Surface locaux créée
511 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DE MONCEAUX
SIRET83923545400015
SIREN839235454
Code postal50660
LocalitéQUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuettreville-sur-Sienne (50419)
Code postal50660
Adresse3 RTE DE LA VANNE - CONTRIER QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
ParcellesZH 70
Superficie terrain32991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3900 m²
Surface locaux créée511 m²
Surface agricole avant3900 m²
Surface agricole créée511 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.