Permis de construire
N° PC 05041920W0021
Ville de Quettreville-sur-Sienne · 50660
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Adresse du terrain
18 LE BOURG - TRELLY QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
10/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 50
Superficie du terrain
1044 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
SIRET20005677800018
SIREN200056778
Code postal50660
LocalitéQUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuettreville-sur-Sienne (50419)
Code postal50660
Adresse18 LE BOURG - TRELLY QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 50660
ParcellesAD 50
Superficie terrain1044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant362 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant362 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.