Permis d'aménager
N° PA 05041718Q0001
Ville de Quettehou · 50630
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUETTEHOU
Adresse du terrain
LIEU-DIT LE PERRON QUETTEHOU 50630
Date d'autorisation
13/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 16 · AC 17
Superficie du terrain
26768 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUETTEHOU
SIRET21500417700014
SIREN215004177
Code postal50630
LocalitéQUETTEHOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneQuettehou (50417)
Code postal50630
AdresseLIEU-DIT LE PERRON QUETTEHOU 50630
ParcellesAC 16 · AC 17
Superficie terrain26768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.