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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02151521R0016
Ville de Quetigny · 21800
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUETIGNY
Adresse du terrain
9 BD DES HERBUES QUETIGNY 21800
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 216
Superficie du terrain
15368 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUETIGNY
SIRET21210515900017
SIREN212105159
Code postal21800
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneQuetigny (21515)
Code postal21800
Adresse9 BD DES HERBUES QUETIGNY 21800
ParcellesAE 216
Superficie terrain15368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.