Déclaration préalable de travaux n° DP 02151514R0046 à Quetigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02151514R0046

Ville de Quetigny · 21800

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

3 AVENUE DE BOURGOGNE QUETIGNY 21800

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 417 · AI 460

Superficie du terrain

118309 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneQuetigny (21515)

Code postal21800

Adresse3 AVENUE DE BOURGOGNE QUETIGNY 21800

ParcellesAI 417 · AI 460

Superficie terrain118309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.