Permis de construire
N° PC 02151515R0008
Ville de Quetigny · 21800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 TER IMPASSE DE MONTBOUCHARD QUETIGNY 21800
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 79
Superficie du terrain
1070 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneQuetigny (21515)
Code postal21800
Adresse2 TER IMPASSE DE MONTBOUCHARD QUETIGNY 21800
ParcellesAL 79
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant429 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface publique avant429 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.