Permis de construire
N° PC 02151514R0008
Ville de Quetigny · 21800
Bénéficiaire
R.T. FORM
Adresse du terrain
14 RUE DES ARTISANS QUETIGNY 21800
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 160
Superficie du terrain
2359 m²
Surface locaux créée
279 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationR.T. FORM
SIRET52105451000016
SIREN521054510
Code postal21800
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneQuetigny (21515)
Code postal21800
Adresse14 RUE DES ARTISANS QUETIGNY 21800
ParcellesAH 160
Superficie terrain2359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant816 m²
Surface locaux créée279 m²
Surface commerce avant816 m²
Surface commerce créée279 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.