Permis d'aménager
N° PA 05618413Q0001
Ville de Questembert · 56230
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUESTEMBERT
Adresse du terrain
PL JACQUES PREVERT QUESTEMBERT 56230
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 219
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUESTEMBERT
SIRET21560184000014
SIREN215601840
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneQuestembert (56184)
Code postal56230
AdressePL JACQUES PREVERT QUESTEMBERT 56230
ParcellesAI 219
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.