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Permis d'aménager
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Ville de Questembert · 56230
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUESTEMBERT
Adresse du terrain
6540 RUE DU PONT A TAN QUESTEMBERT 56230
Date d'autorisation
30/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1 · AI 2
Superficie du terrain
3779 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUESTEMBERT
SIRET21560184000014
SIREN215601840
Code postal56230
LocalitéQUESTEMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneQuestembert (56184)
Code postal56230
Adresse6540 RUE DU PONT A TAN QUESTEMBERT 56230
ParcellesAI 1 · AI 2
Superficie terrain3779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.