Permis d'aménager
N° PA 05618424Y0004
Ville de Questembert · 56230
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUESTEMBERT
Adresse du terrain
12 RUE DU 11 NOVEMBRE / P QUESTEMBERT 56230
Date d'autorisation
28/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 43 · AI 51 · AI 52
Superficie du terrain
3785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUESTEMBERT
SIRET21560184000014
SIREN215601840
Code postal56230
LocalitéQUESTEMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneQuestembert (56184)
Code postal56230
Adresse12 RUE DU 11 NOVEMBRE / P QUESTEMBERT 56230
ParcellesAI 43 · AI 51 · AI 52
Superficie terrain3785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.