Déclaration préalable de travaux
N° DP 05618424Y0068
Ville de Questembert · 56230
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ZA DE CLEHERLAN QUESTEMBERT 56230
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XI 602
Superficie du terrain
60438 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209977
SIREN444608442
Code postal56000
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneQuestembert (56184)
Code postal56230
AdresseZA DE CLEHERLAN QUESTEMBERT 56230
ParcellesXI 602
Superficie terrain60438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.