Déclaration préalable de travaux
N° DP 05618421Y0167
Ville de Questembert · 56230
Bénéficiaire
QYSS
Adresse du terrain
17 PLACE LOUIS HERROU QUESTEMBERT 56230
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 368
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationQYSS
SIRET90791341200017
SIREN907913412
Code postal56250
LocalitéELVEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneQuestembert (56184)
Code postal56230
Adresse17 PLACE LOUIS HERROU QUESTEMBERT 56230
ParcellesAI 368
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.