Déclaration préalable de travaux n° DP 05618421Y0072 à Questembert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05618421Y0072

Ville de Questembert · 56230

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT

Adresse du terrain

16 AV DE LA GARE QUESTEMBERT 56230

Date d'autorisation

30/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 104

Superficie du terrain

796 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT

SIRET20005168800014

SIREN200051688

Code postal56230

LocalitéQUESTEMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneQuestembert (56184)

Code postal56230

Adresse16 AV DE LA GARE QUESTEMBERT 56230

ParcellesAC 104

Superficie terrain796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.