Déclaration préalable de travaux n° DP 05618416Y0163 à Questembert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05618416Y0163

Ville de Questembert · 56230

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUESTEMBERT

Adresse du terrain

PLACE DE LA GARE QUESTEMBERT 56230

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 169

Superficie du terrain

1107 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUESTEMBERT

SIRET21560184000014

SIREN215601840

Code postal56231

LocalitéQUESTEMBERT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneQuestembert (56184)

Code postal56230

AdressePLACE DE LA GARE QUESTEMBERT 56230

ParcellesAC 169

Superficie terrain1107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.