Déclaration préalable de travaux n° DP 05618416Y0103 à Questembert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05618416Y0103

Ville de Questembert · 56230

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUESTEMBERT

Adresse du terrain

21 RU DU PONT A TAN QUESTEMBERT 56230

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XB 193

Superficie du terrain

29990 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUESTEMBERT

SIRET21560184000014

SIREN215601840

Code postal56231

LocalitéQUESTEMBERT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneQuestembert (56184)

Code postal56230

Adresse21 RU DU PONT A TAN QUESTEMBERT 56230

ParcellesXB 193

Superficie terrain29990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.