Déclaration préalable de travaux
N° DP 05618414Q0187
Ville de Questembert · 56230
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUESTEMBERT
Adresse du terrain
13 RUE DES HALLES QUESTEMBERT 56230
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 60
Superficie du terrain
120 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUESTEMBERT
SIRET21560184000014
SIREN215601840
Code postal56230
LocalitéQUESTEMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneQuestembert (56184)
Code postal56230
Adresse13 RUE DES HALLES QUESTEMBERT 56230
ParcellesAI 60
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux transformée195 m²
Surface commerce avant195 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.