Déclaration préalable de travaux n° DP 0222582500109 à Quessoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0222582500109

Ville de Quessoy · 22120

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUESSOY

Adresse du terrain

24 RUE DES RUISSEAUX QUESSOY 22120

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 473

Superficie du terrain

5572 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUESSOY

SIRET21220258400018

SIREN212202584

Code postal22120

LocalitéQUESSOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneQuessoy (22258)

Code postal22120

Adresse24 RUE DES RUISSEAUX QUESSOY 22120

ParcellesE 473

Superficie terrain5572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.