Permis d'aménager
N° PA 05948114Z0001
Ville de Le Quesnoy · 59530
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE QUESNOY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE QUESNOY
SIRET21590481400013
SIREN215904814
Code postal59530
LocalitéLE QUESNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneLe Quesnoy (59481)
Code postal59530
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.