Permis d'aménager n° PA 05948118Z0001 à Le Quesnoy

Permis d'aménager

N° PA 05948118Z0001

Ville de Le Quesnoy · 59530

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE MORMAL

Adresse du terrain

CHEMIN DU VIVIER A PRETRES LE QUESNOY

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 86 · ZB 45 · ZB 56

Superficie du terrain

5304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MORMAL

SIRET20004332100013

SIREN200043321

Code postal59530

LocalitéLE QUESNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLe Quesnoy (59481)

Code postal59530

AdresseCHEMIN DU VIVIER A PRETRES LE QUESNOY

ParcellesAB 86 · ZB 45 · ZB 56

Superficie terrain5304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.