Déclaration préalable de travaux n° DP 05948114Z0002 à Le Quesnoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05948114Z0002

Ville de Le Quesnoy · 59530

Bénéficiaire

C.L.A.S.

Adresse du terrain

ZAC LES PR S DU ROY LE QUESNOY 59530

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 62 · AB 63

Superficie du terrain

2339 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

DénominationC.L.A.S.

SIRET40753174800017

SIREN407531748

Code postal59530

LocalitéPOTELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLe Quesnoy (59481)

Code postal59530

AdresseZAC LES PR S DU ROY LE QUESNOY 59530

ParcellesAB 62 · AB 63

Superficie terrain2339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant33 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.