Permis de construire n° PC 05948114Z0007 à Le Quesnoy

Permis de construire

N° PC 05948114Z0007

Ville de Le Quesnoy · 59530

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE MORMAL

Adresse du terrain

16 RTE DE SEPMERIES LE QUESNOY 59530

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 123

Superficie du terrain

8827 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MORMAL

SIRET20004332100013

SIREN200043321

Code postal59530

LocalitéLE QUESNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLe Quesnoy (59481)

Code postal59530

Adresse16 RTE DE SEPMERIES LE QUESNOY 59530

ParcellesAL 123

Superficie terrain8827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée213 m²

Surface publique créée213 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.