Déclaration préalable de travaux n° DP 05948218S0010 à Quesnoy-sur-Deûle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05948218S0010

Ville de Quesnoy-sur-Deûle · 59890

Bénéficiaire

SCI DELSIM

Adresse du terrain

9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE QUESNOY-SUR-DEULE 59890

Date d'autorisation

15/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 242

Superficie du terrain

115 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DELSIM

SIRET83533031700016

SIREN835330317

Code postal59126

LocalitéLINSELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneQuesnoy-sur-Deûle (59482)

Code postal59890

Adresse9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE QUESNOY-SUR-DEULE 59890

ParcellesAK 242

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux transformée99 m²

Surface commerce avant99 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.