Permis de construire
N° PC 06052022T0003
Ville de Le Quesnel-Aubry · 60480
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE QUESNEL AUBRY
Adresse du terrain
1 RUE D'EN BAS LE QUESNEL-AUBRY 60480
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 311 · 0B 309 · 0B 304
Superficie du terrain
607 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE QUESNEL AUBRY
SIRET21600514000019
SIREN216005140
Code postal60480
LocalitéLE QUESNEL AUBRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLe Quesnel-Aubry (60520)
Code postal60480
Adresse1 RUE D'EN BAS LE QUESNEL-AUBRY 60480
Parcelles0B 311 · 0B 309 · 0B 304
Superficie terrain607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²
Surface publique avant174 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.