Permis de construire n° PC 0626761300002 à Quernes

Permis de construire

N° PC 0626761300002

Ville de Quernes · 62120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES

Adresse du terrain

RD 186 QUERNES 62120

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 8

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

395 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES

SIREN246201156

Code postal62330

LocalitéISBERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneQuernes (62676)

Code postal62120

AdresseRD 186 QUERNES 62120

ParcellesZA 8

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée395 m²

Surface publique créée395 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.