Permis de démolir n° PD 00923913D0001 à Quérigut

Permis de démolir

N° PD 00923913D0001

Ville de Quérigut · 09460

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

FORET DOMANIALE DU CARCANE QUERIGUT 09460

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 4183

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311600018

SIREN662043116

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneQuérigut (09239)

Code postal09460

AdresseFORET DOMANIALE DU CARCANE QUERIGUT 09460

ParcellesA0 4183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.