Déclaration préalable de travaux
N° DP 07043124C0004
Ville de Quenoche · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE L EGLISE QUENOCHE 70190
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 64
Superficie du terrain
1586 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéQUENOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneQuenoche (70431)
Code postal70190
Adresse5 RUE DE L EGLISE QUENOCHE 70190
ParcellesZD 64
Superficie terrain1586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²
Surface locaux créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.