Permis de construire
N° PC 07043121C0003
Ville de Quenoche · 70190
Bénéficiaire
GAEC ROUSSEY
Adresse du terrain
LES TERRIERES QUENOCHE 70190
Date d'autorisation
13/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 88
Superficie du terrain
15235 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC ROUSSEY
SIRET32135595000023
SIREN321355950
Code postal70190
LocalitéQUENOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneQuenoche (70431)
Code postal70190
AdresseLES TERRIERES QUENOCHE 70190
ParcellesZD 88
Superficie terrain15235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant360 m²
Surface agricole créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.