Permis de construire n° PC 07043119C0004 à Quenoche

Permis de construire

N° PC 07043119C0004

Ville de Quenoche · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CHE DES CREUX QUENOCHE 70190

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 123

Superficie du terrain

1398 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéQUENOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneQuenoche (70431)

Code postal70190

Adresse12 CHE DES CREUX QUENOCHE 70190

ParcellesZA 123

Superficie terrain1398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce avant127 m²

Surface commerce créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.