Déclaration préalable de travaux n° DP 02151423M0006 à Quemigny-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02151423M0006

Ville de Quemigny-sur-Seine · 21510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL QUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 28

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneQuemigny-sur-Seine (21514)

Code postal21510

AdresseCHEMIN RURAL QUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

ParcellesZW 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.