Déclaration préalable de travaux
N° DP 02151422M0002
Ville de Quemigny-sur-Seine · 21510
Bénéficiaire
FRANCE SOLAR
Adresse du terrain
QUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510
Date d'autorisation
26/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 29 · ZW 30
Superficie du terrain
95580 m²
Surface locaux créée
2607 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

DénominationFRANCE SOLAR
SIRET51522821100063
SIREN515228211
Code postal67720
LocalitéHOERDT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneQuemigny-sur-Seine (21514)
Code postal21510
AdresseQUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510
ParcellesZW 29 · ZW 30
Superficie terrain95580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2607 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.