Permis de construire
N° PC 02151417M0004
Ville de Quemigny-sur-Seine · 21510
Bénéficiaire
GAEC DE LA COMBE
Adresse du terrain
13 RUE D AMPILLY QUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 30
Superficie du terrain
84039 m²
Surface locaux créée
960 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBE
SIRET37825136700017
SIREN378251367
Code postal21510
LocalitéQUEMIGNY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneQuemigny-sur-Seine (21514)
Code postal21510
Adresse13 RUE D AMPILLY QUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510
ParcellesZW 30
Superficie terrain84039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²
Surface agricole créée960 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.