Permis de construire n° PC 02151417M0004 à Quemigny-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02151417M0004

Ville de Quemigny-sur-Seine · 21510

Bénéficiaire

GAEC DE LA COMBE

Adresse du terrain

13 RUE D AMPILLY QUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

Date d'autorisation

09/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 30

Superficie du terrain

84039 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBE

SIRET37825136700017

SIREN378251367

Code postal21510

LocalitéQUEMIGNY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneQuemigny-sur-Seine (21514)

Code postal21510

Adresse13 RUE D AMPILLY QUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

ParcellesZW 30

Superficie terrain84039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole créée960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.