Permis de construire n° PC 02151417M0003 à Quemigny-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02151417M0003

Ville de Quemigny-sur-Seine · 21510

Bénéficiaire

GAEC DE LA COMBE

Adresse du terrain

LA COMBE QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

Date d'autorisation

14/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 29 · ZW 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1002 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/08/2017

Ouverture du chantier18/09/2017

Achèvement des travaux05/01/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBE

SIRET37825136700017

SIREN378251367

Code postal21510

LocalitéQUEMIGNY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneQuemigny-sur-Seine (21514)

Code postal21510

AdresseLA COMBE QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

ParcellesZW 29 · ZW 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5268 m²

Surface locaux créée1002 m²

Surface agricole avant5268 m²

Surface agricole créée1002 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.