Permis de construire n° PC 02151417M0001 à Quemigny-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02151417M0001

Ville de Quemigny-sur-Seine · 21510

Bénéficiaire

SARL ORMANCEY

Adresse du terrain

PONT DE COSNE QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

Date d'autorisation

13/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 593 · A 570 · A 586

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

859 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/05/2017

👤Demandeur

DénominationSARL ORMANCEY

SIRET95037575800014

SIREN950375758

Code postal21510

LocalitéQUEMIGNY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneQuemigny-sur-Seine (21514)

Code postal21510

AdressePONT DE COSNE QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

ParcellesA 593 · A 570 · A 586

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²

Surface locaux créée859 m²

Surface agricole avant796 m²

Surface agricole créée859 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.