Permis de construire n° PC 02151413M0001 à Quemigny-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02151413M0001

Ville de Quemigny-sur-Seine · 21510

Bénéficiaire

SCEA DU THOREY

Adresse du terrain

QUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 35

Superficie du terrain

4309 m²

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU THOREY

SIRET44207049600017

SIREN442070496

Code postal21510

LocalitéQUEMIGNY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneQuemigny-sur-Seine (21514)

Code postal21510

AdresseQUEMIGNEROT QUEMIGNY-SUR-SEINE 21510

ParcellesZX 35

Superficie terrain4309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée576 m²

Surface agricole créée576 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.