Permis de démolir
N° PD 05318614B5001
Ville de Quelaines-Saint-Gault · 53360
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
Adresse du terrain
LE MOTTAIS QUELAINES-SAINT-GAULT 53360
Date d'autorisation
18/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 675
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
SIRET21530186200011
SIREN215301862
Code postal53360
LocalitéQUELAINES-SAINT-GAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneQuelaines-Saint-Gault (53186)
Code postal53360
AdresseLE MOTTAIS QUELAINES-SAINT-GAULT 53360
ParcellesK 675
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.