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Permis d'aménager
N° PA 05318612B3001
Ville de Quelaines-Saint-Gault · 53360
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
Adresse du terrain
LE PETIT PONT QUELAINES-SAINT-GAULT 53360
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 603 · K 557 · AB 661
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/01/2013
Ouverture du chantier17/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
SIRET21530186200011
SIREN215301862
Code postal53360
LocalitéQUELAINES-SAINT-GAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneQuelaines-Saint-Gault (53186)
Code postal53360
AdresseLE PETIT PONT QUELAINES-SAINT-GAULT 53360
ParcellesK 603 · K 557 · AB 661
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.