Déclaration préalable de travaux n° DP 05318613B2008 à Quelaines-Saint-Gault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05318613B2008

Ville de Quelaines-Saint-Gault · 53360

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE

Adresse du terrain

LE PETIT PONT QUELAINES-SAINT-GAULT 53360

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 603

Superficie du terrain

41492 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE

SIRET25530088100042

SIREN255300881

Code postal53810

LocalitéCHANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneQuelaines-Saint-Gault (53186)

Code postal53360

AdresseLE PETIT PONT QUELAINES-SAINT-GAULT 53360

ParcellesK 603

Superficie terrain41492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.