Déclaration préalable de travaux n° DP 02748313A0001 à Quatremare

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02748313A0001

Ville de Quatremare · 27400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DAMNEVILLE QUATREMARE 27400

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 223

Superficie du terrain

18085 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneQuatremare (27483)

Code postal27400

AdresseDAMNEVILLE QUATREMARE 27400

ParcellesD 223

Superficie terrain18085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.