Permis de construire n° PC 0462322500002 à Quatre-Routes-du-Lot

Permis de construire

N° PC 0462322500002

Ville de Quatre-Routes-du-Lot · 46110

Bénéficiaire

SCI MOREAU CORPORATE

Adresse du terrain

DENIS LE-VIGNON-EN-QUERCY 46110

Date d'autorisation

13/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 94

Superficie du terrain

1994 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Quatre-Routes-du-Lot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI MOREAU CORPORATE

SIRET84412363800018

SIREN844123638

Code postal78730

LocalitéROCHEFORT-EN-YVELINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneQuatre-Routes-du-Lot (46232)

Code postal46110

AdresseDENIS LE-VIGNON-EN-QUERCY 46110

ParcellesAE 94

Superficie terrain1994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo225 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.