Permis d'aménager n° PA 04623217S0001 à Quatre-Routes-du-Lot

Permis d'aménager

N° PA 04623217S0001

Ville de Quatre-Routes-du-Lot · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BAS DE BRIAT LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46110

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 589 · AB 592 · AB 593

Superficie du terrain

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéLES QUATRE ROUTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneQuatre-Routes-du-Lot (46232)

Code postal46110

AdresseBAS DE BRIAT LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46110

ParcellesAB 589 · AB 592 · AB 593

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.