Déclaration préalable de travaux n° DP 04623224S0038 à Quatre-Routes-du-Lot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04623224S0038

Ville de Quatre-Routes-du-Lot · 46110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES BORIES LE-VIGNON-EN-QUERCY 46110

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 52

Superficie du terrain

74462 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneQuatre-Routes-du-Lot (46232)

Code postal46110

AdresseLES BORIES LE-VIGNON-EN-QUERCY 46110

ParcellesAP 52

Superficie terrain74462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.